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TOUT SAVOIR SUR LA CONTRIBUTION GLOBALE UNIQUE, UNE ENTREPRISE QUI SE CHIFFRE A MOINS DE 50 MILLIONS DE FRANCS CFA EST ÉLIGIBLE, LE SAVIEZ-VOUS… ?

« L’utilité du visa obligatoire des états financiers, c’est de fiabiliser l’information financière… », selon Alain Paul Séne, Inspecteur des Impôts (DGID)

« Le visa obligatoire des états financiers est une nouvelle disposition établie par l’arrêté N°01954 du 09 Février 2018 de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, qui a connu un début d’application l’année dernière, sur les états financiers des entreprises relevant du Centre des Grandes Entreprises de la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID). Cet arrêté provient en vérité d’une directive de l’UEMOA, depuis 2009, qui donc demande aux Etats membres de l’UEMOA de mettre en place ce visa. Alors son utilité, c’est de fiabiliser l’information financière car le comportement d’une entreprise au niveau interne s’apprécie à partir de ces états financiers. Au niveau externe, il y’a beaucoup d’acteurs publics comme privés qui sont intéressés par ce comportement dans les relations que ces acteurs entretiennent avec l’entreprise », a soutenu, ce jeudi matin à Dakar, face à la presse économique nationale et internationale, Alain Paul Séne, Chef du Bureau de la Communication et de la Qualité de la DGID. A en croire, Monsieur Paul Séne, l’Inspecteur des Impôts, en ces termes : « S’il s’agit d’une banque qui veut prêter de l’argent à cette entreprise, la première chose qu’elle va faire c’est d’examiner les états financiers pour voir comment se comporte l’entreprise. S’il s’agit des Impôts, c’est à partir des états financiers qu’on peut savoir les montants que l’entreprise doit payer en impôts. Au niveau des agrégats macroéconomiques, la détermination du PIB, la détermination de la croissance du PIB du Sénégal, tout ça c’est sur la base des informations qui sont collectées auprès des entreprises qu’on peut parvenir à faire, à déterminer ces agrégats. Donc, c’est vous dire qu’avoir de bonnes informations sur le comportement, sur l’état des entreprises est extrêmement important pour déterminer la situation économique du pays, mais également dans les rapports que les entreprises entretiennent avec les banques, avec l’administration et avec tous les autres acteurs ». Pour Alain Séne : « La contribution globale unique (CGU) est en fait un impôt synthétique, c’est un impôt qui regroupe cinq natures d’impôts et qui permet à quelqu’un qui relève du secteur informel de lui réduire la charge de ces obligations en terme de tenue de comptabilité, mais également en terme de montant à payer. Autrement dit, quelqu’un qui relève de la contribution globale unique (CGU) ne va pas aller payer séparément l’impôt sur le revenu, la TVA, la contribution économique locale (CEL), la contribution forfaitaire à la charge des employés, la contribution du foncier bâti. Tous ces impôts sont réunis en un seul impôt et cette personne paye cet impôt, fait une déclaration en Janvier, paye l’impôt et est libérée de toutes les autres obligations que le payement différencier de ces impôts aurait appliqué… ». Selon Paul Alain Séne, pour être à la CGU, il faut avoir un Chiffre d’Affaires inférieur à 50 millions de francs CFA, pour être éligible à ce régime. Pour rappel, l’objectif principal du visa obligatoire des états financiers est d’informer tout le monde, mettre l’information à la disposition des usagers, afin qu’ils sachent le processus à suivre…

Par Amadou Tidiane Sow
www.rondelleplus.org

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